STATUTS
Groupe Spéléo "LE GRAOULLY"
Inscrit au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Boulay-Moselle sous les références
Volume 8 Folio n° 74
le 30 septembre 2003
STATUTS
TITRE VI - ASSEMBLEES GENERALES
TITRE VII - MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION
GROUPE SPÉLÉO.
"LE GRAOULLY"..
Association inscrite au volume 133 Folio n° 94 le 13 août 2002
Tribunal d'instance de Metz
puis au volume 8 folio 74 le 30 septembre 2003
Tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Agrément Jeunesse et Sports 57.02.51 Spéléologie
Présidents d'honneur :
Jean FAUST membre fondateur
Albert ROS membre fondateur
(décision de l'Assemblée générale du 11 février 2010)
Siège Social : (domicile du président)
8 impasse des cygnes, 57690 - CREHANGE
TITRE I - BUT ET COMPOSITION
ARTICLE 1
Il est formé une association dite "Groupe Spéléo "LE GRAOULLY", régie par les Articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la Loi d'introduction de la Législation française du 1er Juin 1924 ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz, conformément aux dispositions des articles 55 et suivant du Code Civil Local.
L'association a pour objet :
- L'union de toutes personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie et des disciplines connexes.
- La recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la spéléologie et des disciplines connexes, la protection du monde souterrain et de son environnement
- L'organisation, seule ou associée, de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie et les disciplines connexes.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au domicile de son président.
Le siège social peut être transféré dans une autre commune, sur simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 2 - MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action du Groupe Spéléo "LE GRAOULLY" sont :
- La tenue d'assemblées périodiques,
- La publication d'un bulletin,
- Les séances d'entraînement,
- Les conférences et démonstrations,
- La mise en place d'actions de formation
et, en général, toutes manifestations pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'assemblée générale de la Fédération Française de Spéléologie.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 - COMPOSITION
Le Groupe spéléo "LE GRAOULLY" se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Les membres d'honneur sont les personnes, physiques ou morales, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes, physiques ou morales, qui versent une somme supérieure à la cotisation, fixée par le Comité Directeur.
Les membres actifs, ou adhérents, sont les personnes qui ont fait une demande d'adhésion, agréent le Comité Directeur et payent une cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée et s'engagent à respecter les statuts de l'Association.
ARTICLE 4 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission par écrit au Président de l'Association
- Exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association
- Radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation
Avant l'exclusion ou la radiation, le membre est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l'association répond à ses engagements.
ARTICLE 5 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont choisies parmi les mesures ci-après :
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion provisoire pour une durée fixée par le Comité Directeur
- Radiation
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur dans les limites et conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Toute personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
TITRE II - AFFILIATION
ARTICLE 6
L'Association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE.
Elle s'engage à :
- Se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération et ses structures régionales et départementales,
- Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements,
- Respecter la déontologie de la pratique de la spéléologie définie par l'Assemblée Générale de la Fédération.
L'affiliation à toute autre Fédération ou groupement sera soumise à l'Assemblée Générale.
TITRE III - RESS0URCES
ARTICLE 7
Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
1. Les cotisations, droits d'entrée et souscriptions de ses membres.
Les montants des cotisations, droits d'entrée et souscriptions sont fixés par le Comité Directeur et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
2. Les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des Communes
3. Le revenu de ses biens
4. Les ressources créées à titre exceptionnel, autorisées par les textes législatifs et réglementaires
5. Le produit des rétributions perçues pour services rendus par l'Association
6. Les produits de contrats, de sponsoring
TITRE IV - ADMINISTRATION
ARTICLE 8 - LE COMITE DIRECTEUR
L'Association est administrée par un Comité Directeur de 6 membres, élus au scrutin secret pour 3 années par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue au premier tour, simple au deuxième tour.
La composition du Comité Directeur reflète la composition de l'Assemblée Générale en matière de proportion hommes-femmes.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des personnes ainsi élues prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur est renouvelé en totalité chaque année olympique d'été. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 9 - LE PRÉSIDENT, LE BUREAU
Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
En cas de vacance du poste de Président, les fonctions de Président sont exercées, provisoirement, par un membre du Bureau, élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 10
Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit, en son sein, au scrutin secret, chaque année olympique d'été, parmi les membres majeurs, un Bureau qui comprend au moins un Président, un secrétaire et un trésorier.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Comité Directeur peut également désigner un (ou plusieurs) Président/Adjoint, Secrétaire/Adjoint et Trésorier/Adjoint.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix
2. Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés
3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
TITRE V - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12 - LE COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
Tout membre absent à trois séances consécutives sans excuse acceptée par le Comité Directeur sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront, toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Président.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le Comité Directeur adopte le budget annuel, avant le début de l'exercice.
Il participe à la prise de décisions concernant la bonne marche de l'Association.
Il rédige le Règlement Intérieur et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à régler tous les points non prévus par les statuts.
Il peut créer toutes commissions dont le fonctionnement est régi par le Règlement Intérieur. Les Présidents des Commissions rendront compte de leur action devant l'Assemblée Générale.
Tout contrat ou convention passé entre l'Association et un des administrateurs, son conjoint ou un proche est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté, pour information, à la plus prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le Bureau assure la gestion quotidienne de l'Association et applique les décisions prises par le Comité Directeur et l'Assemblée Générale.
Le Président préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale.
TITRE VI - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 15
Peuvent être élus au Comité Directeur les membres actifs de l'Association, à jour de leurs cotisations, jouissant de leurs droits civiques, âgés au moins de 16 ans révolus au jour de l'élection. Les candidats étrangers doivent avoir été licenciés pendant deux ans pour être éligibles et à condition qu'ils n'aient pas été condamnés à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un citoyen français, fait obstacle à l'inscription sur les listes électorales.
Sont électeurs les membres actifs, âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection, à jour de leurs cotisations, adhérents depuis au moins 6 mois à l'Association.
Le vote par procuration est autorisé. Un électeur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Toutes précautions seront prises pour assurer le secret du vote.
ARTICLE 16
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit à chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers des voix.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres inscrits représentant au moins la moitié des voix. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reportée à 15 jours minimum et 3 mois maximum avec le même ordre du jour et peut valablement délibérer sans quorum.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de l'Association.
Elle entend, chaque année, les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice, vote le projet de budget et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur.
Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des structures fédérales auxquelles l'association est affiliée.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée, à l'exception des votes de personnes, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Comité Directeur ou par le quart des membres présents.
TITRE VII - MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 17
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres actifs de l'Association représentant le tiers des voix, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'Article 16 § 2 des présents statuts.
ARTICLE 18
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le tiers des voix.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. La convocation doit être envoyée au moins un mois à l'avance et devra indiquer à l'ordre du jour les modifications proposées.
ARTICLE 19
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres représentant la moitié des voix est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à 15 jours d'intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 3/4 des membres présents.
ARTICLE 19 bis
Pour modifier le but de l'Association, il faut le consentement de tous les membres; celui des membres non présents doit être donné par écrit.
ARTICLE 20
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle a été convoquée à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans les articles 18 et 19 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou des commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
ARTICLE 21
Le Président de l'association devra déclarer, au Registre des Associations du Tribunal, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- Le changement du titre de l'association
- Le transfert du siège social
- Les modifications apportées aux statuts
- Les remaniements du Comité Directeur
- La dissolution de l'Association
ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 23
Les Statuts et le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de Jeunesse et Sports et aux instances fédérales dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
ARTICLE 24
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant du Club au moment de sa première adhésion.
Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à WOIPPY, le 11 février 2010.
